CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les conditions générales de vente, acceptées par le client régissent l'ensemble des
achats et prestations à l'avenir entre I.M.S. et le client, qu'il soit particulier ou professionnel.
Article 1
L'offre que remet I.M.S. est d'une durée de validité d'option d'un mois à partir de la
date d'envoi ou remise de l'offre.
Article 2
Contrats : Tout contrat conclu entre le client et I.M.S. ne peut prendre effet qu'à
partir de la date de la signature.
Article 3
Délais : les délais prennent date à partir de la réception du devis émargé et de
l'acompte.
Article 4
Pénalités de retard : En cas de retard de paiement, il sera appliqué des pénalités de
11,37 % par mois de retard.
Article 5
Réserve de propriété : I.M.S. conserve l'entière propriété des biens faisant l'objet du
contrat jusqu'à complet paiement du prix et de ses accessoires.
Article 6
Escompte : En cas de paiement anticipé, aucun escompte ne sera accordé.
Article 7
Garantie : I.M.S. s'engage à remédier à tout vice de fonctionnement provenant d'un
défaut dans la conception, les matériel ou l'exécution, cet engagement ne s'applique
qu'aux vices qui auront été notifiés pendant la période de garantie de 1 an qui court
du jour de la réception.
Article 8
Attribution de juridiction : Tout différend relatif à l'exécution de la présente vente ou
au règlement des sommes dues sera soumis exclusivement au Tribunal de Commerce
de Châlons-en-Champagne.

Certificats

Bruno Nisol artisan

Entreprise certifée Qualibat

Artisan ayant signé la Charte du Logement Adapté

Les pros de l'accessibilité

 

 

Recherche

Fournisseurs

Gedimat

Miler

Bieber PVC

Fame portes de garage

Logo Yesss

Lapeyre

Maine fermetures logo

Logo Rexel

Cillit

hansgrohe

Allia 

Thermor

Point P